POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Projet en date du 29.11.2023
Dernière mise à jour le [29.11.2023]
La protection de votre vie privée est une priorité pour HEY’U.
Nous nous engageons à garantir la sécurité de vos données personnelles et à vous expliquer nos pratiques en matière de confidentialité.
Vous trouverez ci-après nos explications sur la collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles.
Vos données ne sont collectées par HEY’U que dans le cadre d’un des cas prévus par la règlementation en vigueur, à savoir l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, votre consentement à l’utilisation de ces données et/ou l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données.
La présente charte de confidentialité s’applique à l’ensemble des Utilisateurs de HEY’U, et comprend des clauses spécifiquement applicables aux Agents de Sécurité non salariés et aux Agents de Sécurité salariés.
1. Définitions
Au sein de la présente Charte de confidentialité, les termes définis ci‑dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, ont la signification suivante :
« Agent de Sécurité » : désigne les personnes physiques ou morales qui sont référencées sur le Site Internet et l’Application Mobile en qualité d’agent de sécurité, aux fins d’être missionnées par des Clients.
« Agent de Sécurité non salarié » : désigne l’Agent de Sécurité n’ayant pas conclu de contrat de travail avec la société HEY’U.
« Agent de Sécurité salarié » : désigne l’Agent de Sécurité ayant conclu un contrat de travail avec la société HEY’U.
« Application Mobile » : désigne l’application dénommée HEY’U sur laquelle sont rendus accessibles les Services proposés par HEY’U.
« Client » : désigne un Utilisateur dont le Compte a été créé et validé, et couvre tant les Clients Particuliers que les Clients Professionnels tels que définis dans la présente Charte ;
« Client Particulier » : désigne toute personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ayant soumis une demande aux fins de bénéficier de l’un des Services proposés par la Plateforme ou le Site Internet.
« Client Professionnel » : désigne toute personne physique ou morale, privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de sa propre activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Commande » : désigne l’opération par laquelle le Client opère une demande de réservation de Services auprès de HEY’U, par l’Application Mobile ou par le Site Internet.
« Compte » : désigne l’espace personnel, individuel, non cessible et non transférable d’un Utilisateur qui s’est inscrit conformément aux Conditions Générales. Il permet d’accéder aux Services proposés par la société HEY’U. Le Compte est accessible via les identifiants dudit Utilisateur, regroupe l’ensemble de ses Données et permet audit Utilisateur d’accéder aux Services proposés par HEY’U.
« Conditions Générales » : désigne les conditions générales de vente et d’utilisation du Site Internet et de l’Application HEY’U, consultables sur le lien suivant : [insérer lien URL vers les conditions générales]
« Inscription » : désigne le processus de soumission de création d’un Compte par un Utilisateur sur le Site Internet ou l’Application Mobile dans les conditions définies aux Conditions Générales.
« Prestation de Sécurité » ou « Prestation » : désigne la mission de sécurité qui sera effectuée par l’Agent de Sécurité, qui inclut la surveillance humaine, la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité, le gardiennage de biens meubles ou immeubles, la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles et la protection de l’intégrité physique des personnes.
« PSP » ou « Prestataire de Services de Paiement » : désigne le ou les prestataires externes de services de paiement, partenaires de HEY’U, mettant à disposition de cette dernière un système de paiement sécurisé en ligne pour le paiement des Commandes. Ils sont désignés à l’article 9 des Conditions Générales.
« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par le Site Internet et l’Application Mobile, et notamment le référencement d’Agents de Sécurité et la mise en relation.
« Site Internet » : désigne le site internet accessible sur l’URL suivant : https://heyu.paris/
« Terminal » : désigne les différents supports par lesquels le Site est accessible.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède au Site Internet et/ou à l’Application Mobile, en qualité de potentiel Client, Agent de Sécurité salarié ou non salarié.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitement des données
La société HEY’U. au capital de 1.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 978 642 510, ayant son siège social 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Si vous avez des questions concernant nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez contacter le service client à l’adresse email suivante : contact@heyu.paris.
En cas de réclamation, veuillez vous référez à l’article 7 de la présente Charte.
3. Les données personnelles collectées par HEY’U
3.1. Données transmises par les Utilisateurs
HEY’U collecte les données personnelles suivantes de ses Utilisateurs :
- Nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse email, adresse de facturation, numéro de téléphone ;
- Logs de connexion sur le Site Internet et l’Application HEY’U (identifiant et mot de passe crypté) ;
- Les données liées à la localisation du Terminal : HEY’U collecte ces données de localisation précise et approximative uniquement si l’Utilisateur l’a autorisé dans les paramètres de son appareil. Elles sont collectées lorsque l’Application fonctionne en premier plan (l’application est ouverte et apparaît à l’écran) ou en arrière-plan (l’application est ouverte mais n’apparaît pas à l’écran) ;
- Les informations de paiement et les données sur les transactions effectuées avec HEY’U (date et heure, lieu de la Prestation, type de Prestation, montant) ;
- Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire) ;
- Choix de l’Utilisateur en matière de prospection commerciale.
3.2. Données transmises par les Agents de Sécurité salariés et non salariés
HEY’U collecte les données personnelles suivantes de l’ensemble de ses Agents de Sécurité :
- Nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse email, adresse de facturation, numéro de téléphone ;
- Le numéro d’autorisation administrative pour l’exercice de l’activité de sécurité en cause ;
- Une copie de la carte professionnelle ;
- Une photographie portait de l’Agent téléchargée sur l’Application Mobile ou le Site Internet au moment de la création du Compte ;
- Les données sur les transactions effectuées via HEY’U (date et heure, lieu de la Prestation, type de Prestation, montant).
3.3. Données additionnelles transmises par les Agents de Sécurité salariés
Concernant les Agents de Sécurité salariés, HEY’U collecte les données additionnelles suivantes :
- Après la signature du contrat de travail : relevé d’identité bancaire du salarié, copie de la carte d’identité ou du titre de séjour, adresse postale ;
- Photographie nette qui doit être envoyée via l’Application au moment de la prise de poste quotidienne et à l’arrivée sur le site, en mode portrait ;
- Les données liées à la localisation du Terminal : HEY’U collecte les données de localisation précise et approximative à partir du Terminal des Agents de Sécurité salariés lorsque l’Application fonctionne en premier plan (l’application est ouverte et apparaît à l’écran) ou en arrière-plan (l’application est ouverte mais n’apparaît pas à l’écran) ;
- Les données liées à la localisation précise de l’Agent de Sécurité, sur simple demande de HEY’U ;
- Photographie du lieu de la Prestation ou du bien immeuble ou meuble qui fait l’objet de la Prestation ;
- Au moment de la candidature à l’embauche, les informations transmises par le candidat dans le CV.
3.4. Données recueillies automatiquement
HEY’U collecte de manière automatique les données personnelles suivantes de ses Utilisateurs, y compris des Agents de Sécurité salariés ou non salariés :
- L’ensemble des informations relatives aux Commandes passées sur l’Application ou sur le Site Internet (notamment date, heure, lieu, type de Prestation requise) ;
- Les données sur les interactions avec le service client de l’Application ou du Site Internet ;
- Les données sur les interactions entre les Agents de Sécurité et les Clients ;
- Les évaluations et avis publiés par le Client et, réciproquement, les évaluations et avis publiés concernant l’Agent de Sécurité ;
- Les données relatives au Terminal (le modèle, l’adresse IP ou tout autre identifiant unique, le système d’exploitation et la version, la langue d’affichage) ;
- Les données de navigation sur le Site Internet ou l’Application HEY’U (pages consultées, date et heure de connexion).
Ces données sont recueillies automatiquement au travers de trois médias que sont les cookies (voir article 6 de la Charte), les technologies standards d’Internet (scripts, pixels et redirections) et les appareils mobiles (votre Terminal peut envoyer des informations en fonction des autorisations que vous avez accordées à l’Application et au Site Internet HEY’U).
3.5. Exclusion des données sensibles
HEY’U ne collecte aucune donnée dite « sensible », c’est-à-dire relative à votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre syndicalisation, votre état de santé ou votre orientation sexuelle.
Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à HEY’U (par exemple, par un Utilisateur ne respectant pas les Conditions Générales), elles seraient supprimées.
4. Destinataires des informations et services tiers
Les personnes ou entités pouvant avoir accès à vos données personnelles sont :
- Le personnel de la société HEY’U ou d’autres entités partenaires de HEY’U à savoir HEY’U CORP et HEY’U LINKING ;
- Les Agents de Sécurité et les Clients liés par une même commande ;
- Le prestataire de paiement MANGOPAY qui gère les différents paiements ainsi que les flux financiers, et qui est responsable des traitements qui sont mis en œuvre au titre des Prestations et Frais de gestion ;
- Les organismes publics susceptibles d’intervenir pour répondre à nos obligations légales (par exemple, les services de la préfecture) ;
- Les services chargés de contrôler l’activité de HEY’U (commissaire aux comptes, CNAPS) ;
- Les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances en cas de litige, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels ;
- Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives.
HEY’U a également recours à des prestataires qui peuvent être amenés à traiter les Données personnelles de ses Utilisateurs, à savoir :
- Les développeurs de l’Application et du Site Internet de HEY’U ;
- Les prestataires proposant des solutions de mesure d’audience, solutions bureautiques, solution d’emailing et de gestion de la relation client.
Enfin, si vous utilisez les réseaux sociaux tels que Instagram, Facebook ou Twitter pour interagir avec le Site Internet ou l’Application HEY’U, ces interactions sont susceptibles d’entraîner des échanges de données entre le réseau social en question et HEY’U. Nous vous conseillons de consulter la politique de confidentialité du réseau social en question pour comprendre quelles données sont susceptibles d’être collectées et utilisées. A titre d’exemple, si vous vous connectez via Facebook, HEY’U est en mesure de collecter, comme destinataire, des informations déjà transmises au réseau Facebook.
5. Utilisation des données, bases légales et durée de conservation de vos données personnelles
HEY’U conserve les données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif visé par la collecte desdites données.
Usages | Bases légales | Durée de conservation des données |
Créer votre Compte sur HEY’U | Le contrat : Exécution des Conditions Générales et/ou exécution du contrat particulier que vous avez éventuellement conclu avec HEY’U (contrat de travail, contrat de sous-traitance) | Pendant toute la durée de votre Compte. Suite à la fermeture de votre Compte, votre identifiant et mot de passe de connexion crypté sont conservés pendant 6 mois.
|
Exécuter votre Commande et vous mettre en relation avec un Agent de Sécurité | Le contrat : Exécution des Conditions Générales | Pendant toute la durée de votre Compte. |
Vous mettre en relation avec HEY’U | Le contrat : Exécution de mesures précontractuelles et exécution des Conditions Générales | Pendant toute la durée de votre Compte. |
Permettre le paiement de la Prestation | Le contrat : Exécution des Conditions Générales et des conditions de recours aux services de MANGOPAY | Vos données relatives à votre carte bancaire sont conservées par notre prestataire MANGOPAY jusqu’à exécution de la Prestation. Les données relatives au cryptogramme visuel inscrit sur votre carte bancaire ne sont pas stockées. |
Permettre le paiement de l’Agent de Sécurité salarié | Le contrat de travail | Vos données sont conservées pendant la durée de la relation de travail et jusqu’à la remise du solde de tout compte. |
Permettre le contrôle comptable et légal de l’activité (commissaire aux comptes, CNAPS) | Le respect d’une obligation légale | Vos données sont conservées pendant 10 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle. |
Permettre le contrôle de l’authenticité des documents fournis par les Agents de Sécurité salariés | Le respect d’une obligation légale | Vos données sont conservées pendant 2 ans maximum après notre dernier contact. |
Analyser le comportement des Utilisateurs, optimiser le fonctionnement des services, analyser la fréquentation, établir des statistiques, personnaliser les contenus et publicités | Intérêt légitime : Intérêt économique et commercial | Vos données sont conservées pendant 13 mois maximum. |
Embaucher des Agents de Sécurité salariés | Consentement | Vos données sont conservées pendant 2 ans maximum après notre dernier contact. |
Envoyer des informations sur l’évolution de nos fonctionnalités et de nos offres | Consentement | Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre désinscription ou de votre dernier contact avec HEY’U. |
Il est toutefois précisé que, s’il existe des raisons de penser qu’un litige pourrait survenir en lien avec l’utilisation de notre Application ou de notre Site Internet, HEY’U pourra conserver les données susceptibles de permettre la constatation, la défense ou l’exercice d’un droit en justice pendant plus longtemps, et dans la limite d’une durée de 5 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur.
Cette exception ne s’applique pas aux données collectées dans un intérêt économique et commercial.
6. Cookies
6.1. En quoi consiste un cookie ?
Lors de la consultation du Site Internet ou de l’Application HEY’U, des « cookies » ou « traceurs » peuvent être déposés ou stockés sur votre Terminal.
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le Terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
6.2 L’utilisation des cookies sur le Site Internet ou l’Application HEY’U
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client, le contenu habituel de votre Commande, la langue d’affichage de la page, permettre de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, mesurer l’audience, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’Utilisateur avant lecture ou écriture.
Les informations personnelles recueillies via le recours aux cookies sont traitées par HEY’U dans le cadre des utilisations précisées ci-dessus à l’article 5 de la Charte.
Les données résultant de l’utilisation de cookies peuvent être transmises aux destinataires mentionnées ci-dessus à l’article 4 de la Charte.
Les données résultant de l’utilisation de cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser tous ou certains cookies, ou pour vous alerter lorsque des sites web installent ou accèdent à des cookies.
7. Vos droits
Vous disposez de plusieurs droits en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour exercer l’un des droits ci-après, vous êtes invité à contacter HEY’U à l’adresse indiquée à l’article 2 de la présente Charte.
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, (article 15 du règlement sur la protection des données personnelles, dit « RGPD »). Si vous formulez cette demande, HEY’U est préalablement tenue de vérifier votre identité. HEY’U s’efforcera de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes (article 16 du RGPD).
Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD, et notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités de leur collecte, lorsque vous retirez votre consentement sur lequel était fondé le traitement, ou encore lorsque vous estimez que vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite. Veuillez noter que nonobstant l’exercice de votre droit à l’effacement nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice (exemple en cas de violation de nos Conditions Générales).
Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD, et notamment lorsque l’exactitude des données est contestée, le traitement est considéré illicite, le responsable de traitement n’a plus besoin de ces données. Veuillez noter que nonobstant l’exercice de votre droit à limitation, nous pouvons également conserver certaines données personnelles lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de portabilité : vous avez le droit de demander à ce que vos données personnelles soient transmises par HEY’U dans un format couramment utilisé et lisible par machine que vous pouvez transférer à d’autres prestataires de services ou tiers. Ce droit n’est pas absolu et s’applique uniquement dans certains cas (article 21 du RGPD).
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la CNIL s’agissant de l’autorité compétente en France, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables (article 77 du RGPD).
Droit de définir des directives post mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
Droit de retirer votre consentement à tout moment : lorsque la collecte des données était fondée sur votre consentement, l’article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour les sollicitations commerciales, vous pouvez vous en désinscrire à tout moment en cochant la case « se désinscrire » dans le dernier email qui vous a été adressé.
Le droit d’opposition au traitement de vos informations. Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement de vos informations. Vous pouvez vous y opposer en modifiant vos préférences et en désactivant les cookies ou en prenant contact avec HEY’U aux coordonnées indiquées à l’article 2 de la présente Charte.
8. Modification
Nous mettons régulièrement à jour la présente Charte afin de la rendre conforme à nos usages et à la réglementation en vigueur. Nous vous conseillons donc de la consulter régulièrement pour tout éventuel changement.
Nous vous informerons de ces changements, par e-mail et/ou via une notification sur l’Application HEY’U.
Si cette nouvelle Charte ne vous convenait pas, il conviendrait de ne plus accéder au Site Internet ou à l’Application HEY’U.